Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11176
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Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

NOR : EQUV9900884A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 1999, M. Vincent (Claude), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 7 juillet 1999.